L’Association Nationale Nouvelle Ruralité consulte beaucoup et propose des projets de loi. Celui à destination des tiers lieux à la campagne nous touche particulièrement qui vise à renforcer les liens entre les différents acteurs, public et privé. Brie’Nov participe aux travaux de l’association que nous avons soutenus dés sa création.

« PROPOSITION DE LOI

visant à encourager le développement des tiers-lieux d’activité sur tout le territoire national

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, messieurs, 

       La crise sanitaire que nous avons traversée et le confinement qu’elle a engendré a entraîné une redécouverte profonde de nos territoires ruraux part une grande partie des Français.

            Ce mouvement de transhumance des territoires urbains vers les territoires ruraux, déjà observable depuis une quinzaine d’années, connaît désormais un nouveau rebond : ainsi, cinquante-sept pour cent des urbains souhaitent quitter la ville pour vivre plus proche de la nature, selon une étude IPSOS d’après confinement. 

            Ce rebond est la conséquence du formidable bon en avant dans les usages du numérique qui a été réalisé et qui a mis en lumière : d’une part, la possibilité de mener une activité professionnelle en dehors des métropoles grâce au télétravail,  autorisant les Français à enfin choisir librement leur lieu d’habitation et à profiter des atouts des ruralités en matière de qualité de vie ; d’autre part, les réelles perspectives de développement des territoires ruraux, permises par ces nouveaux modes de travail. 

            Seulement, s’il est apparu que de nombreuses professions pouvaient s’exercer à distance, il est également apparu que le domicile n’était pas assurément le lieu le plus adéquat pour ce mode de travail, avec un mélange entre la vie privée et la vie professionnelle pouvant se révéler négatif sur le long terme et avec un risque accru d’isolement.

            C’est donc dans ce contexte qu’il apparaît pertinent d’encourager le développement des tiers-lieux d’activité, notamment en ruralité.

            D’autant que les tiers-lieux d’activité sont destinés à répondre à une problématique importante des entreprises : elles disposent de grandes surfaces de bureaux concentrés, coûteuses à entretenir, alors même que les taux d’occupation moyen sont très faibles : avant la crise, seulement cinquante pour cent des bureaux des grandes entreprises étaient occupés. 

            Or, après cette crise sanitaire et la découverte du télétravail par de nombreux salariés — qui ne souhaitent plus forcément reprendre les mêmes habitudes de travail — cette problématique est destinée à devenir plus prégnante.

            Outre l’avantage immobilier pour les entreprises et les bienfaits sur le bien-vivre des salariés, qui n’ont plus à habiter des métropoles hyper-centralisées et hyper-densifiées, ce modèle dispose d’un avantage environnemental notable : en effet, les mobilités les moins coûteuses, les plus rapides et les moins polluantes sont celles que les salariés n’ont pas à effectuer.

            Un des grands enjeux réside donc dans la reconnaissance et la valorisation de ces externalités positives.

            Ce travail de reconnaissance a déjà été initié puisque le recours au télétravail engendre une éligibilité aux certificats d’économie d’énergie d’E.D.F., qui reconnaît le principe d’économie par la non-mobilité.

                Néanmoins, si ce premier exemple est encourageant, il ne peut suffire.

            Dès lors, valoriser les externalités positives des tiers-lieux d’activité en encourageant leur développement équilibré sur tout le territoire national est le sens de la présente loi. 

            Partant du constat que le télétravail sera amené à se développer, celle-ci consiste donc, à partir du moment où des salariés utilisent un tiers-lieux d’activité sur une commune en s’affranchissent d’un déplacement, à ventiler une partie du produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) sur les communes les accueillant, en proportion de la part du temps de travail effectuée en télétravail, au lieu de tout reverser à la commune où se situe le siège de l’entreprise.

            Investir ce sujet c’est donc mobiliser le numérique pour en faire un outil d’accompagnement de la transhumance des urbains vers les territoires ruraux, un outil pour un rééquilibrage territorial.

            L’opportunité historique nous est donnée de cultiver la complémentarité de nos territoires ruraux et urbains, en repensant nos villages du futur. »