Nous relayons, in extenso, cette interpellation qui pose la base d’un projet collaboratif pour refonder une société peut être plus juste, en tout cas mieux partagée.
Projet issu de la rencontre d’une cinquantaine de mouvements citoyens présents à Villarceaux à l’initiative de l’association « les jours heureux » qui reprend l’inspiration du Conseil National de la Résistance pour la faire Vivre pleinement aujourd’hui. Le préambule décrit l’esprit et l’ambition partagée et les 25 mesures proposées permettront d’ouvrir le débat non seulement avec les candidat(e)s aux élections présidentielles et législatives mais aussi avec toutes les forces politiques syndicales associatives culturelles et entrepreneuriales qui veulent concourir au Projet d’une Grande Transition (écologique, sociale, démocratique , culturelle) face à la Grande Régression qui nous menace tant à l’échelle mondiale qu’européenne ou nationale si nous n’unissons Pas nos forces
ps parmi les mouvements représentés on trouve aussi bien les colibris, Alternatiba, Nuit debout, Attac, Pouvoir citoyen en marche, Utopia, le labo de l’Economie sociale et solidaire….que des organisations spécialisées dans un domaine précis tel Negawatt sur la Transition énergétique, le mouvements Sol pour les monnaies citoyennes, et des mouvements porteurs d’enjeux citoyens mondiaux tels les Dialogues en humanité….c’est dire qu’un tel rassemblement, à l’image de ce que fut celui du Conseil National de la Résistance permet de conjuguer unité et diversité et de faire une Richesse des différences, voire des divergences, qui peuvent s’y exprimer
Préambule
Nous sommes dans l’une de ces périodes incertaines de l’Histoire que nous ne voulons pas regarder demain avec d’infinis regrets ou d’immenses colères, en disant : C’était encore possible et nous n’avons rien fait…
Réagissons, résistons et créons.
Face aux régressions sociale, écologique et démocratique, l’inaction et le laisser-faire ne sont plus une option.
Conscient-e-s de ces périls et de l’urgence d’agir, et inspiré-e-s par de multiples appels*, des représentant-e-s de 50 organisations de la société civile se sont rassemblé-e-s à Villarceaux les 13 et 14 février 2017.
Ensemble, dépassant au terme d’un processus participatif le risque de la dispersion, elles ont élaboré 25 mesures prioritaires permettant, dès demain, l’avènement par un renouveau démocratique d’une société moins inégalitaire, plus solidaire et plus conviviale, s’inscrivant avec résolution dans les enjeux du long terme.
« Le pire n’est pas exclu, mais le meilleur reste possible », nous rappelle Edgar Morin.
Construisons ensemble des jours heureux.
Dès 2017.
*notamment l’« Appel des Résistants aux jeunes générations » lancé en 2004, le livre et les propositions du mouvement #LesJoursHeureux, l’appel d’Edgar Morin « Changeons de Voie, Changeons de Vie », « Le Chant des Colibris – L’appel du monde de Demain », « On continue ! » d’Emmaüs, l’appel d’ATD Quart Monde contre la misère et celui de 15 mouvements sociaux intitulé« Nos droits contre leurs privilèges ».
1.Démocratie au niveau national
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée selon un processus de type « conférence de citoyen-ne-s », puis soumise à référendum.
2.Démocratie au niveau local
Créer un fonds pour la démocratie et l’initiative citoyenne : avec seulement 5 % du budget de l’État consacré à la démocratie représentative, nous disposerions de 35 millions d’euros pour rendre la démocratie à l’initiative citoyenne.
3.Démocratie au niveau européen
La France proposera l’élaboration participative d’un nouveau traité constitutionnel européen au service d’une Europe promouvant une société juste et soutenable.
4.Alternatives aux accords de libre-échange
La France retirera immédiatement à l’Union européenne son mandat l’autorisant à négocier les traités dits de libre-échange (TAFTA, CETA, APE…), et elle refusera de signer des accords qui ne seraient pas fondés sur les principes d’un commerce équitable et du mieux-disant social et environnemental.
5.Indicateurs de richesse
Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d’aménagement du territoire et d’urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse.
6.Transition écologique et énergétique
La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt).
7.Urbanisme et logement
Une loi d’urgence pour le droit à un logement sain et décent pour tou-te-s instaurera l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la réquisition des logements vacants.
8.Egalité femme-homme
Dès l’école maternelle, l’éducation à l’égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, chaque professionnel-le intervenant dans le champ éducatif recevant à cette fin une formation à l’égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes.
9.Recherche
Donner à la recherche publique les moyens nécessaires afin qu’elle serve l’intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de comités d’éthique incluant une participation effective des citoyen-ne-s.
10.Alimentation / Agriculture / Pêche
La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l’agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.
11.Ressources naturelles et communs
Une grande loi foncière enrayera l’accaparement et l’artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l’eau.
12.Biodiversité
La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d’un tribunal international des Droits de la Nature qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, OGM, méthodes extractivistes, nanotechnologies, brevetage du vivant…
13.Justice
Mettre un terme à la politique du « tout-prison » pour aller vers une justice de proximité « restauratrice » : améliorer les conditions de détention et favoriser la réhabilitation par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime.
14.Finance
Une gouvernance démocratique des banques sera instaurée afin de lutter contre la spéculation, la fraude et l’évasion fiscales, et pour reprendre le contrôle de la dette.
15.Lutte contre la corruption
Confisquer les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux pour les transformer en biens publics mutualisés, en s’inspirant d’initiatives italiennes.
16.Discrimination
Renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination : étendre les actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), porter les délais de prescriptions à cinq ans et majorer les peines et amendes.
17.Lutte contre la pauvreté et les inégalités
Une allocation inconditionnelle d’autonomie, d’un montant au moins égal à celui du RSA socle, sera versée à tou-te-s les jeunes de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en œuvre d’un revenu minimal garanti.
18.Migration
Les conventions internationales de protection des migrant-e-s et d’accueil des réfugié-e-s, y compris des déplacé-e-s climatiques, seront respectées et renforcées.
19.Éducation
Mettre en place, dès la maternelle, un plan de refonte du système éducatif, basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l’autonomie et la bienveillance intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, avec des classes à effectif réduit.
20.Culture
Reconnaître la culture dans sa diversité, comme quatrième pilier du développement durable, et lui consacrer 2% du budget de l’État.
21.Médias
Assurer la transparence, l’indépendance et la liberté d’informer des journalistes, garantir leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs d’alerte, tout en encourageant le développement de médias citoyens grâce à une fiscalité spécifique.
22.Santé / Sécurité sociale
Le financement de la Sécurité sociale doit être élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu’à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale.
23.Justice sociale
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.
24.Partage du travail
Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût, en réduisant le temps de travail par salarié-e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national.
25.Sécurité / Désarmement nucléaire
La France participera à l’ONU aux travaux de rédaction d’un traité d’interdiction des armements nucléaires dont
le principe a été adopté à l’AG de l’ONU le 23 décembre 2016.
